Ces conditions générales de vente s’appliquent au site www.viaterra-quercy.fr
Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site ci-nommé.
Est désigné « client », toute personne physique ou morale visitant le site de L’épicerie Via Térra ayant l’intention de passer commande.
Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées par les responsables de publication, sans en avertir au préalable le client.
Il en va de la responsabilité du client de lire attentivement ces conditions et de s’y référer de manière régulière, notamment avant validation de sa commande.
Les dates de mise à jour seront indiquées et les versions antérieures seront archivées afin qu’il soit possible de s’y référer en cas de besoin. Les conditions applicables étant celles en vigueur le jour de la commande.
1- Acceptation des CGV - CGU
En acceptant les CGV du site www.viaterra-quercy.fr, le client déclare :
Avoir pris connaissance de ces conditions de vente et d’utilisation avant de passer commande
Être en capacité juridique et financière d’utiliser un site marchand et de contracter auprès de www.viaterra-quercy.fr
Exactes et véridiques toutes les informations le concernant, notamment pour la création de son compte client
Ne pas revendre les produits achetés sur www.viaterra-quercy.fr
2- Les produits
L’Epicerie Via Térra vend :
– des produits alimentaires d’épicerie,
– des produits d’hygiène,
– des produits d’entretien de la maison,
– de la droguerie et des accessoires zéro déchet
Et ce, dans la limite des stocks disponibles.
En fonction des produits, ils seront soit sans emballage, soit conditionnés dans des contenants consignés et réutilisables (bocaux), soit dans des emballages recyclables ou avec le moins d’emballage possible.
Le but étant de réduire au maximum les déchets et promouvoir le réemploi par la consigne.
Le client pourra trouver le descriptif complet d’un produit en cliquant sur la « fiche produit » du site (selon les informations fournies par nos fournisseurs).
Il y trouvera le nom du produit, une photographie non contractuelle, le prix au kilo ou à l’unité, la composition, l’origine, les allergènes éventuels.
2.1- Vente au gramme
Les produits vendus en vrac affichent un prix au kilo (ce prix peut varier en fonction de la saisonnalité, du fournisseur…le prix applicable étant celui en vigueur le jour de la commande), le client a la possibilité de choisir son grammage, arrondi à la dizaine de grammes.
Lors de la préparation de commande, une marge d’erreur est tolérée dans la limite de 10% (supérieure ou inférieure) par rapport au poids commandé.
Les produits ont un minimum et un maximum de grammes à respecter (pour éviter les erreurs de frappe notamment) et peuvent être incrémentés par palier (informations présentes dur la fiche produit)
2.2 - Vente à l'unité
D’autres produits pourront être vendus à l’unité, dans ce cas, le prix est affiché à l’unité.
2.3 - Produit indisponible
Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais de mise à disposition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués à l'acheteur au moment de la vente.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé au moment de la préparation de la commande, L’Epicerie Via Térra s’engage à contacter le client par téléphone afin de le prévenir, et si possible, lui proposer un produit équivalent.
Si L’Epicerie Via Térra ne parvient pas à vous contacter ou si aucun produit équivalent n’est souhaité, un remboursement de la somme correspondante dans les 14 jours au plus tard de leur versement au produit indisponible sera effectuée sur le même moyen de paiement qui a été utilisée pour payer la commande.
3- La commande - Le prix - Le paiement
3.1 - Commande
Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg, au litre ou à l’unité de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités).
Pour chaque produit vrac sélectionné, le client devra s’assurer de posséder le contenant approprié.
Soit : lors de sa première visite, il achètera un ou des contenants à l’unité, disponibles dans la famille produits « Contenants réutilisables » pour la préparation de sa première commande (1 produit vrac choisi = 1 contenant approprié). Voir ci-dessous.
Soit : il fournira à l’épicerie Via Térra les contenants propres et appropriés à ses achats de produits vrac avant de passer une commande en ligne.
En revanche, si des contenants sont manquants après validation de la commande, des sacs papiers seront utilisés.
Une fois la commande validée, le client arrivera sur une nouvelle page où il verra le récapitulatif de la commande et le total* à payer, devra renseigner le jour et l’heure de retrait en magasin souhaités, ou le jour et l’heure de livraison en point relais, domicile et sur le lieu de travail et devra cocher la case relative aux données à caractère personnel avant de valider à nouveau.
3.2 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits
L’Epicerie Via Térra se réserve le droit de refuser d’honorer une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors du retrait.
3.3 - Paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
4 - Le retrait de la commande
Le client récupère sa commande à l’adresse de l’épicerie Via Térra : 35 avenue Albert Caillau 82150 Montaigu de Quercy. Il doit impérativement être présent, ou représenté, pour retirer sa commande.
Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera prête au plus tôt une demi-journée ouvrée après son enregistrement.
Si le client souhaite modifier le rendez-vous du retrait de la commande, il peut le signaler par téléphone à l’Epicerie Via Térra au 05 63 32 02 72 avant 12 h pour les retraits de l’après-midi ou avant 18 h pour les retraits du matin. Dépassé ce délai, toute reprogrammation du retrait n’entraînera pas de reconditionnement du panier.
Le client doit également prévenir l’Epicerie Via Térra d’un éventuel retard et l’Epicerie Via Térra se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.
Commande endommagée ou incomplète :
Si la commande est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :
– à l’épicerie Via Térra au moment du retrait,
– par téléphone : 05 63 32 02 72 ou par mail : viaterra.oc@gmail.fr dans les 48 h suivant le retrait afin de pouvoir organiser un échange de produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation.
Des précisions et photos pourront être demandées au client par l’Epicerie Via Térra pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, l’Epicerie Via Térra prendra à sa charge la redistribution des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.
5 - La consigne
Contenants des clients :
Le client peut décider de faire ses courses en ligne avec ses propres contenants. Les contenants étant la propriété du client, il devra avant chaque commande remettre en magasin à l’épicerie Via Térra des contenants vides et propres puisque L’Epicerie Via Térra ne les nettoiera pas avant utilisation. Les contenants remis devront impérativement ne pas être ébréchés, cassés ou souillés, et comporter le nom du client sur chacun. Les contenants devront être également appropriés aux produits vrac choisis (alimentaire, hygiène, entretien). Les contenants remis devront être en nombre suffisant pour passer la commande en ligne.
Tout produit vrac acheté pour lequel il n’y aurait pas de contenant fourni entraînera la facturation d’un contenant de l’épicerie Via Térra pour finaliser la préparation de la commande.
Lors d’une commande en ligne, le client peut aussi acheter un ou des contenants adaptés aux achats qu’il souhaite effectuer.
Les produits vendus par L’Epicerie Via Térra sont transportables grâce aux caisses mises à disposition qui devront être rendus systématiquement lors de la prochaine venue à l’épicerie.
6 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
7 - Informatique et libertés
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site
8 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
9 - Médiation et règlement des litiges
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
11 - Protection des données personnelles
11.1 - Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
11.2 - Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
11.3 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public;
- lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
11.4 - Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
11.5 - Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
